Avis légal et conditions générales d’usage su site web
1. Information générale
Conformément au devoir d’information prévu à l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), les informations générales de ce site Web sont fournies ci-dessous :
L’entreprise propriétaire du domaine web est Rejillas Electrosoldadas, S.A.U, (ci-après RELESA), dont l’adresse à ces fins est Ctra.de Fuente Álamo a Las Palas, Km.3,5 à Fuente Álamo (Murcia-Espagne), C.P.30320 Numéro de C.I.F. : A30611883, et dont l’adresse électronique de contact est : informatica@relesa.es.
3. Usagers
L’accès, la navigation et/ou l’utilisation du site Web, attribue la condition d’UTILISATEUR, qui accepte, à partir de cet accès, navigation et/ou utilisation, les Conditions générales d’utilisation établies ici, ainsi que ses modifications ultérieures, sans préjudice de l’application des normes légales correspondantes d’application obligatoire. Les conditions susmentionnées sont applicables indépendamment des conditions générales du contrat qui, le cas échéant, sont obligatoires. Compte tenu de l’importance de ce qui précède, il est recommandé à l’Utilisateur de les lire chaque fois qu’il visite le site Web.
3. Usage du site web
gruporelesa.com donne accès à une variété d’informations, de services et de données (ci-après, “les contenus”) sur Internet appartenant à RELESA ou à ses concédants de licence, auxquels l’UTILISATEUR peut accéder. L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation correcte du site Web. Cette responsabilité s’étend à l’enregistrement qui peut être nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Lors de cet enregistrement, l’UTILISATEUR est tenu de fournir des informations véridiques et licites. En conséquence de cet enregistrement, l’UTILISATEUR pourra se voir attribuer un mot de passe dont il sera responsable, s’engageant à l’utiliser de manière diligente et confidentielle.
L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié des contenus et services offerts par RELESA à travers son site web, qui ne soit pas contraire aux dispositions des présentes conditions, à la loi, à la morale ou à l’ordre public, ou qui, de toute autre manière, soit préjudiciable aux droits de tiers ou au fonctionnement du site web.
Ce site Web s’adresse principalement aux utilisateurs résidant au Maroc. RELESA ne garantit pas la conformité du site web avec les lois d’autres pays, que ce soit totalement ou partiellement, et n’assume aucune responsabilité découlant de l’accès des utilisateurs résidant ou domiciliés en dehors du Maroc.
4. Accès et navigation sur le site web : exclusion de garanties et responsabilités
RELESA ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l’utilité du site web, ni des contenus ou services. RELESA fera de son mieux pour assurer le bon fonctionnement du site web. Toutefois, elle ne garantit pas que l’accès à ce site web sera ininterrompu ou exempt d’erreurs.
RELESA n’est pas non plus responsable et ne garantit pas que le contenu ou les logiciels accessibles via ce site Web soient exempts d’erreurs ou endommagent le système informatique (logiciel et matériel) de l’utilisateur. RELESA n’est en aucun cas responsable des pertes, dommages ou préjudices de toute nature découlant de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du site web, y compris, mais sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou ceux causés par l’introduction de virus.
RELESA n’est pas non plus responsable des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs en raison d’une utilisation inappropriée de ce site web. En particulier, elle ne sera en aucun cas responsable des pannes, interruptions, défaillances ou défauts de télécommunications qui pourraient survenir.
5. Politique de confidentialité et protection des données
RELESA respecte les directives de la loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel, le décret royal 1720/2007 du 21 décembre, qui approuve le règlement de développement de la loi organique et d’autres règlements en vigueur à tout moment, et garantit l’utilisation et le traitement corrects des données personnelles de l’utilisateur, en s’engageant à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de sécurité des données collectées, afin de garantir la sécurité des données personnelles et d’éviter leur altération, leur perte, leur traitement ou leur accès non autorisé.
Conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel (“LOPD”), nous vous informons que les données et informations personnelles que vous fournissez en remplissant tout formulaire électronique disponible sur le portail (“données”) seront incluses dans un fichier de données à caractère personnel appartenant à Rejillas Electrosoldadas, S. A.U. (RELESA), dûment déclaré et inscrit au Registre Général de l’Agence de Protection des Données, dans le but de faciliter, d’accélérer et d’exécuter les engagements établis entre les deux parties ou le maintien de la relation établie dans les formulaires souscrits ou pour répondre à une demande ou à une consultation.
Tant que l’Utilisateur ne communique pas le contraire à RELESA, il sera considéré que ses données n’ont pas été modifiées, qu’il s’engage à notifier toute modification et qu’il a le consentement pour les utiliser aux fins spécifiques, explicites et légitimes pour lesquelles elles ont été obtenues, et qu’elles peuvent également être utilisées à des fins commerciales, de personnalisation, opérationnelles et statistiques, ainsi que pour des activités liées à son objet social, L’utilisateur autorise expressément RELESA à extraire et stocker des données et à réaliser des études de marketing afin d’adapter le contenu offert à l’utilisateur et d’améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation du site Web.
Dans les cas où l’utilisateur peut fournir ses données par le biais de formulaires, afin d’effectuer des recherches, de demander des informations et/ou pour des raisons liées au contenu proposé sur le site Web, si les données fournies par l’utilisateur sont essentielles au bon déroulement de l’opération, l’utilisateur en sera informé, en précisant que la fourniture de ces données est obligatoire.
Si l’utilisateur n’autorise pas le traitement de ses données aux fins mentionnées dans les paragraphes précédents, il pourra exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition (” droits ARCO “) dans les termes légalement prévus, en envoyant une lettre par courrier au département informatique de RELESA, Ctra. de Fuente Alamo a Las Palas, Km.3,5, 30320-Fuente Álamo (Murcia), ou en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : informatica@relesa.es, en indiquant dans les deux cas vos nom, prénom et copie de votre pièce d’identité (ou tout autre moyen légal de preuve de votre identité), l’adresse de notification, la date et la signature, y compris la référence “LOPD-RELESA”.
De même, RELESA informe qu’elle respecte la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique et qu’elle vous demandera à tout moment votre consentement pour le traitement de votre courrier électronique à des fins commerciales.
RELESA se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité, selon ses propres critères, ou motivée par un changement légal, jurisprudentiel ou doctrinal de l’Agence espagnole de protection des données. L’utilisation du site Web après de telles modifications impliquera l’acceptation de ces changements.
7. Politique de liens
Dans le cas où gruporelesa.com contiendrait des liens ou des hyperliens vers d’autres sites web, RELESA n’exercera aucun type de contrôle sur ces sites web et leurs contenus. RELESA n’assumera en aucun cas la responsabilité du contenu de tout lien appartenant à un site web externe, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans l’un de ces hyperliens ou dans d’autres sites Internet.
De même, l’inclusion de ces connexions externes n’implique aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.
8. Propiété intellectuelle et industrielle
RELESA, elle-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qu’il contient (y compris, mais sans s’y limiter, les images, le son, l’audio, la vidéo, le logiciel ou les textes ; les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et le design, la sélection des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.
Tous les droits sont réservés. Conformément aux dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site Web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l’autorisation de RELESA.
Si l’utilisateur ou un tiers considère que l’un des contenus du site Web constitue une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il en informera immédiatement RELESA aux coordonnées indiquées dans la section INFORMATION GÉNÉRALE des présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation.
9. Actions en justice, droit applicable et juridiction
Il n’est pas permis de reproduire – totalement ou partiellement – les Contenus et/ou Services du site Web sans l’autorisation de RELESA.
RELESA se réserve le droit d’intenter toute action civile ou pénale qu’elle jugera nécessaire en cas d’utilisation abusive du site web et/ou de ses contenus, ou en cas de violation des présents Termes et Conditions.
La relation entre l’Utilisateur et RELESA est régie par la réglementation en vigueur sur le territoire espagnol. Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’application des présents Termes et Conditions sera soumis à la juridiction des Cours et Tribunaux correspondants conformément à la Loi.